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Posté par Laurencecreations

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En réalité, une immatriculation suspendue est une procédure immatriculation d'une carte grise qui n'a pas abouti. Dans cette situation, la carte grise est donc une carte gelée. On parle aussi de certificat d'immatriculation suspendue. Par gage de sécurité, la préfecture intervient par opposition à l'obtention de l'immatriculation pour certains types de voitures.

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La suspension d'une immatriculation est du ressort de l'autorité compétente qui est la préfecture. C'est la préfecture qui se charge de mettre la carte grise d'un véhicule ne respectant pas le gage de sécurité sous gel. Dans la majorité des cas, cette procédure de suspension est déclenchée suite à un accident selon l'étendue des dégâts.