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Posté par Laurencecreations

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Dans tous les cas, il n’est pas possible de revenir sur un acte de donation. Une réflexion parfaitement mûrie s’impose donc avant de profiter de ses droits de donation. Il est possible de créer une Société Civile Immobilière. Cette procédure facilite d’autant plus les transmissions de bien immobilier. Quels tarifs pour le notaire?

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Avec elle, votre moto ou jet ski sera protégé dans les cas d’accident responsable. Cependant, évitez d’avoir recours à cette forme d’assurance si vous êtes propriétaire d’un jet ski, d’un quad ou d’un scooter de valeur au risque d’assurer les frais en cas d’accident. Ensuite, la deuxième forme de protection dans l’espace CIMA est l’assurance au tiers renforcé.